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A-33, r. 13 - Règlement sur les stages de perfectionnement des audioprothésistes

Article 3.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.02. La décision du Conseil d’administration de limiter le droit d’exercice d’un audioprothésiste stagiaire doit être transmise à son employeur, le cas échéant.
Décision 83-02-18 a. 3.02.
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